La connaissance de vos droits constitue un préalable contribuant à vous éviter des situations complexes. Entre autres, être au courant de vos droits en matière de congés payés vous permettra de jouir pleinement de vos vacances sans devoir culpabiliser. Cependant, qu’est-ce qu’un congé payé ? Combien de temps dure-t-il ? Comment est-il fixé ?
Congés payés : définition
Les congés payés furent créés en 1936 et fait désormais intégrante partie des droits fondamentaux de tout salarié issu à la fois du secteur public et privé. C’est d’ailleurs une innovation provenant de la législation allemande. Par définition, ces termes désignent la période d’absence rémunérée dont chaque salarié bénéficie tous les ans. Autrement dit, ce sont les vacances annuelles durant lesquelles le salarié préserve sa rémunération.
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Pour votre information, les congés payés sont notamment destinés à toutes les catégories de salariés (cadres, ouvriers, techniciens, etc.), quelle que soit la nature de leur contrat (intérim, CDD, CDI), ou bien la durée de son travail (temps partiel ou temps plein). De ce fait, les congés payés sont non seulement un droit, mais également une obligation.
Les congés payés ont été établis pour une raison : augmenter la productivité et la performance des salariés. Certes, leur durée est variable selon la période et la géographie.
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En outre, trouvez une référence utile sur vos autres droits et devoirs en tant que salarié en poursuivant ce guide.
Congés payés : durée
L’article L3141-3 du Code du travail stipule que : « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. » Dans cette optique, le congé principal du salarié ne peut dépasser 30 jours ouvrables, sauf si votre famille habite à l’étranger ou bien qu’une personne âgée ou handicapée vive sous votre toit, par exemple.
En outre, vous pourrez également bénéficier de jours supplémentaires selon la situation :
- Salarié âgé de plus de 21 ans au 30 avril de l’année précédant ses jours de congés : Deux jours de congés payés en sus par enfant à charge.
- Salarié âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédant ses jours de congés : De ce fait, même s’il dispose de 12 jours de congés payés, il aura le droit de prendre 30 jours. Néanmoins, les 18 jours en plus ne sont pas indemnisés.
Congés payés : mode de calcul
Vous pourrez à tout moment prendre vos jours de congés à condition qu’ils soient compris entre le 1ᵉʳ mai et le 31 Octobre de l’année. Cependant, durant cette période, le salarié ne bénéficie que d’une fraction de son salaire appelée : indemnités de congés payés. Dans ce contexte, les éléments pris en compte dans son calcul sont : le salaire de base, les primes, les avantages en nature, le 13ᵉ mois, etc.
En outre, les deux techniques de calcul de l’indemnité se composent de : la méthode du dixième et la méthode du maintien de salaire. La première équivaut au 1/10ᵉ de la rémunération brute totale. Tandis que la seconde fait référence à la rémunération obtenue par le salarié s’il avait continué à travailler.
De ce fait, planifiez dès maintenant vos jours de congés en avisant votre employeur au préalable !
